Règles

Mis à jour le 01/10/2013.

 

Préambule

Equipartenaire.com est un site internet édité par la société Allegro basée à Rabat (voir « Mentions légales » du site). Le présent document précise les conditions d'utilisation de ce site, ainsi que les conditions générales de vente des services proposés.

Equipartenaire.com est une plateforme internet de mise en relation entre, d'une part des personnes ayant une idée d'activité qu'elles souhaitent mettre en œuvre, et d'autre part, des personnes cherchant à s'associer à un projet en apportant leurs compétences et/ou des capitaux. L'objectif de ce site internet est de faire naître des associations en vue de créations d'activités appartenant aux secteurs marchand ou non marchand.

Toute utilisation de cette plateforme vaut adhésion aux dispositions du présent document et à leur strict respect. Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des évolutions des présentes conditions d'utilisation et de vente.

1 - Définitions des termes utilisés

Site :
il s'agit du site internet equipartenaire.com.
Société Éditrice :
société éditrice du site internet equipartenaire.com, en l'occurrence la société Allegro.
Webmaster :
équipe d'equipartenaire.com ayant en charge la gestion du Site.
Projet :
idée, à un stade plus ou moins avancé, de mise en œuvre d'une activité du secteur marchand ou non marchand, donnant lieu ou pas à la création d'une entité juridique. A noter que dans son stade le plus avancé, un Projet peut être une entreprise déjà existante.
Utilisateur :
internaute faisant appel aux services du Site.
Membre :
Utilisateur ayant procédé à une inscription sur le Site afin de figurer comme membre du réseau equipartenaire.com et profiter de manière plus complète des services proposés.
Réseau :
ensemble des Membres.
Profil :
ensemble d'informations communiquées par un Membre lors de son inscription et rendues publiques aux autres Membres du Réseau et aux Utilisateur.
Pseudo (pour pseudonyme) :
un Membre s'inscrit en choisissant un nom sous lequel il sera connu dans le Réseau. On désigne par «pseudo » ce nom.

2 - Fonctionnement du Site et règles d'utilisation

2.1 - Présentation du Site et de son fonctionnement

Le Site vise à faciliter la rencontre de personnes cherchant à mettre en œuvre un Projet, le plus souvent en vue de la création d'une entreprise ou d'une association à but non lucrative, mais pas obligatoirement comme dans le cas d'un simple partenariat. Dans son principe, les services proposés par le Site se limitent simplement à susciter des rencontres en publiant des annonces et le Profil de Membres, et en permettant une prise de contact préservant l'anonymat grâce à une messagerie interne. Toutes les autres phases avales à ces prises de contact se font directement entre les différents intervenants, en dehors du Site et de sa responsabilité.

Le fonctionnement du Site est présenté ci-après sous la forme d'un processus linéaire afin d'en faciliter la présentation, sachant que dans la réalité les diverses opérations ne s'enchaînent pas forcément selon un ordre pré-établi :

  • Inscription comme Membre du Réseau et compte associé.

    L'inscription en tant que Membre permet de publier des annonces, d'y répondre et de prendre contact avec d'autres Membres. Lors de son inscription, l'internaute fournit des informations le concernant en vue de définir son Profil. Pour chaque information, il est clairement précisé si celle-ci sera visible ou pas dans son Profil consultable sur le Site.

    L'inscription d'un Membre doit être validée par le Webmaster pour être effective. L'internaute est informé de cette validation à l'adresse de messagerie qu'il a indiquée lors de son inscription.

    Une fois inscrit, un Membre peut accéder à son compte par un Pseudo et un mot de passe afin de modifier les informations de son Profil. La modification d'un Profil donne également lieu à une validation par le Webmaster. C'est également par l'accès à son compte qu'un Membre peut gérer la publication de ses annonces et les courriers de sa messagerie interne.

  • Messagerie interne.

    Une fois inscrit, un Membre a accès à une messagerie interne lui permettant de contacter les autres Membres. Cette messagerie préserve l'anonymat puisque les messages envoyés le sont au nom d'un Pseudo. Le Pseudo joue donc le rôle d'adresse pour cette messagerie interne, et par conséquent cette dernière ne saurait être utilisée dans un autre cadre que celui du Site. Pour rappel, cette messagerie interne ne sert qu'aux premières prises de contact pour lesquelles l'anonymat peut être jugé souhaitable.

  • Publication et réponse à une annonce.

    Seule la qualité de Membre autorise la publication d'une annonce. Il existe deux types d'annonces correspondant à deux cas distincts :

    • soit le Membre a un Projet et cherche des associés pour le réaliser, auquel cas il publiera une annonce dans la catégorie « porteur de projet »,
    • soit le Membre n'a pas de Projet à proposer, mais cherche à participer à l'un d'eux, auquel cas il publiera une annonce dans la catégorie « Apporteur de compétences et/ou de capitaux ».

    A noter que la publication d'une annonce conserve l'anonymat puisque les seules informations communiquées sur l'annonceur sont celles de son Profil et celles de l'annonce. Une annonce ne devient consultable sur le Site qu'une fois validée par le Webmaster.

    Seul un Membre, une fois identifié, peut répondre à une annonce par l'intermédiaire de la messagerie interne en prenant contact avec l'annonceur.

  • Publication des Profils et prise de contact entre Membres.

    Lors de son inscription, un Utilisateur remplit un formulaire définissant son Profil. Toute inscription au Réseau vaut acceptation de la publication du Profil sur le Site après validation par le Webmaster. Ce n'est qu'une fois son inscription validée qu'un Utilisateur devient Membre.

    Seul un Membre peut contacter par messagerie interne un autre Membre du Réseau.

  • Consultation des annonces, du Profil des Membres et des ressources.

    La consultation des annonces et du Profil des Membres est libre et ne nécessite pas d'inscription. Des outils de recherches multi-critères sont proposés pour faciliter la sélection d'annonces ou de Profils. A noter que la consultation de l'intégralité des informations publiques d'un Profil n'est possible qu'après inscription sur le Site.

    Outre les annonces et le Profil de ses Membres, le Site donne accès à des ressources numériques (documents, articles, références de sites internet) ayant trait au choix d'associés ou de partenaires, à la définition et la conduite de projets, à la création et au développement d'entreprises, ainsi qu'à l'actualité économique. La consultation de ces ressources est également libre.

  • Suppression d'un compte.

    A tout moment, un Membre peut demander la suppression de son compte en adressant un courriel à contact@equipartenaire.com. Son compte sera alors supprimer avec toutes les informations qui y sont rattachées, notamment le profil, les annonces et les messages de la messagerie interne.

  • Limitation des services :

     

    • Une personne physique ou morale ne peut ouvrir qu'un seul compte. Il s'ensuit que deux comptes ne pourraient avoir la même adresse de messagerie.
    • Tout compte non activé au cours des douze derniers mois pourra faire l'objet d'une suppression si le Webmaster le juge utile.
    • Le nombre d'annonces actives par Membre est limité à trois.
    • Une annonce reste en ligne sur le Site six mois à partir de sa date de publication. Au delà, elle est supprimée automatiquement.
    • Tout message, envoyé ou reçu, est conservé six mois sur le Site avant d'être supprimé automatiquement.

    Ces limitations peuvent évoluer dans le temps, selon la charge du système et l'activité du Site.

2.2 - Règles d'utilisation du Site

En préambule et de manière générale, tout Membre adoptera un comportement polis, courtois et respectueux des autres. De manière plus formelle, tout Membre se conformera aux recommandations de la nétiquette définie par la RFC1855 (https://tools.ietf.org/html/rfc1855).

En outre, chaque Membre s'engage à respecter également les règles suivantes édictées pour le bon fonctionnement du Réseau :

  • Choix du Pseudo :

    Lors de son inscription, l'Utilisateur s'interdira de choisir un Pseudo :

    • de nature offensante (raciste, sexiste, pornographique, …),
    • tendant au prosélytisme ou exprimant l'adhésion à une idéologie,
    • susceptible de dévoiler l'identité de la personne inscrite ou de permettre une prise de contact directe,
    • de nature publicitaire.

     

  • Véracité des informations :

    Tout Membre s'engage sur la véracité des informations communiquées, notamment en celles qui concernent son Profil et les annonces qu'il publie, afin de ne pas abuser de la confiance que lui accordent les autres Membres du Réseau.

  • Conservation de l'anonymat :

    Tout Membre doit veiller à préserver son anonymat dans le renseignement de son Profil et la publication des annonces, notamment en proscrivant toute mention de coordonnées personnelles ou de nom de société. A noter qu'il est dans l'intérêt du Membre de préserver son anonymat dans un premier temps, cela afin de conserver une plus grande latitude dans le choix de la suite qu'il entend donner aux diverses premières prises de contact.

    C'est l'intéressé lui même qui décide de lever l'anonymat en communiquant, par l'intermédiaire de la messagerie interne, ses coordonnées aux Membres qu'il aura choisis.

  • Usage de la messagerie interne :

    La messagerie interne est exclusivement réservée à une prise de contact entre Membres du Réseau, en réponse à une annonce ou suite à la consultation d'un Profil. Tout Membre s'engage à fournir une réponse aux Membres qui l'ont contacté, quelle que soit sa réponse, positive ou négative. Dans le cas d'une réponse positive, il communiquera ses coordonnées afin que les discussions se poursuivent selon les modalités décidées par les parties prenantes, mais obligatoirement en dehors du Site.

  • Nature des informations publiées :

    Toute information publiée doit avoir un caractère licite, ayant trait avec la finalité du Site, et ne pas porter tort aux intérêts et à la renommée d'autrui. En particulier, les annonces doivent porter sur des Projets et associations à caractère licite, respectant la législation marocaine en vigueur.

  • Validation d'une annonce avant publication :

    Le Webmaster se réserve le droit d'apporter avant validation des corrections mineures sur la forme d'une annonce afin d'en faciliter la publication. Si des corrections plus importantes s'avèrent nécessaires, il sera demandé à l'annonceur de les apporter lui même. Afin, si une annonce est non conforme aux conditions générales d'utilisation et de vente, l'annonceur sera informé du refus de publication sans autres formes de procès.

  • Respect de la finalité du Site :

    Tout Membre s'engage à utiliser les services proposés par le Site conformément à la finalité de celui-ci, à savoir la mise en relation de personnes cherchant à s'associer pour la création d'activités. Tout usage du Site à d'autres finalités, notamment à caractère publicitaire ou relevant du prosélytisme, est strictement proscrit.

  • Utilisation de la langue française :

    La gestion du Site est assurée par une équipe franco-marocaine dont la seule langue partagée est le français. La validation étant assurée à tour de rôle au sein de l'équipe, il s'ensuit que les Profils et les annonces doivent être rédigés en français pour une validation rapide.

3 - Responsabilités et engagements des parties

En s'inscrivant sur le Site, tout Membre s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation et de vente consultables sur le Site. Il lui appartient de se tenir informé de leur évolution, leur approbation étant exigée à l'occasion de chaque opération sur le Site (création ou modification d'un profil, publication d'une annonce). En cas de graves manquements à celles-ci, le Webmaster se réserve le droit :

  • de refuser l'inscription d'un Utilisateur,
  • de refuser la publication d'une annonce,
  • de supprimer le compte du Membre contrevenant sans préavis ni mise en demeure,
  • d'informer les autorités compétences en cas de pratiques délictueuses.

Les pages web duSite peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet distincts, et sur lesquels la Société Éditrice n'exerce aucune sorte de contrôle. Cette dernière n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Par ailleurs, n'étant pas en mesure, d'une part, de vérifier la véracité des informations publiées sur son Site, et d'autre part ne pouvant garantir l'inviolabilité de son Site et donc garantir la protection absolue des informations stockées sur son Site, il s'ensuit que la Société Éditrice ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de la publication des dites informations, à l'égard des Utilisateurs, des Membres ou de tiers.

L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité pleine et entière de l'Utilisateur. Ce dernier veillera tout particulièrement :

  • à exercer son esprit critique à l'égard des informations publiées et à opérer tout contrôle qu'il jugerait utile, afin de ne pas être victime d'annonces mensongères, frauduleuses ou relevant de l'escroquerie.
  • à ne pas divulguer le mot de passe lui donnant accès à son compte et à le changer régulièrement, afin de prévenir toute usurpation d'identité. Les mêmes précautions devront être prises pour l'accès à la messagerie dont l'adresse a été fournie lors de l'inscription, sachant que le Webmaster utilise cette messagerie pour communiquer au Membre le Pseudo ou le mot de passe qu'il aurait oublié.
  • à s'assurer que les informations qu'il publie sont licites et ne portent pas tort à autrui, sa responsabilité étant juridiquement engagée.

Toute personne estimant subir un préjudice du fait d'informations publiées sur le Site, peut adresser au Webmaster (contact@equipartenaire.com) un courriel exposant sa réclamation et les raisons qui la motive. Si ce préjudice est reconnu réel et/ou qu'il résulte d'un non respect des conditions générales d'utilisation et de vente par l'un de ses Membres, le Webmaster procédera dans les meilleurs délais à la suppression des informations incriminées, et si nécessaire, à la suppression du compte du Membre contrevenant. Le plaignant ne saurait s'adresser directement au Webmaster ou à la Société Éditrice pour connaître l'identité du Membre mis en cause, sa demande devra suivre une voie juridictionnelle pour que lui soit communiqué toutes les informations connues sur le Membre mis en cause.

La Société Éditrice rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Éditrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Éditrice pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelle que nature que ce soit.

4 - Traitement des informations personnelles

Sauf contraintes réglementaires ou décision de Justice, le Webmaster et la Société Éditrice ne divulguent pas les informations personnelles permettant d'identifier ses Membres. Toutefois, l'adresse de messagerie internet d'un Membre pourra être communiquée aux partenaires du Site, si ce Membre donne de manière explicite son accord.

Les Membres peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles pour les modifier ou les supprimer. La suppression définitive d'un compte et de toutes les informations qui lui sont attachées peut être obtenue sur simple demande au Webmaster (contact@equipartenaire.com).

5 - Propriété intellectuelle.

A l'exclusion des éléments suivants (textes, photographies, logos, marques, vidéos….) :

  • éléments marqués par un copyright autre que celui du Site ou de la Société Éditrice,
  • contenus pointés par des hyperliens vers d'autres sites,
  • bannières publicitaires,

l’ensemble des éléments diffusé sur le Site, est la propriété exclusive de la Société Éditrice, en conséquence de quoi, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans son consentement est illicite.

Il est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de la Société Éditrice, d’utiliser ou de reproduire le nom de « equipartenaire » et/ou son logo, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion.

6 - Correspondances – Droit applicable et juridiction compétente.

Correspondances.

Le premier niveau de réclamation se fera par courriel à l'attention du Webmaster (contact@equipartenaire.com). Si ceci ne permet pas de résoudre le problème, toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la Société Éditrice par lettre recommandée avec accusé réception.

Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Si aucun arrangement à l'amiable ne peut être trouvé, tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l'Utilisateur et la Société Éditrice sont soumis à la compétence du tribunal de commerce de Rabat.

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